25 janvier 2024
Événement
Par arrêté interministériel n°IOME2335302A du 22 décembre 2023 publié au Journal Officiel le 6 janvier 2024, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la Commune suite au phénomène « inondations et coulées de boue » du 1er décembre au 3 décembre 2023.
Les sinistrés disposent d'un délai de 30 jours à compter de la parution de l'arrêté, soit jusqu'au 5 février 2024 inclus, pour déclarer à l'assureur ou à son représentant local tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, prévu par les articles L.125-1 et suivants du code des assurances.
